CGV ENVOL ET MOI

 

 

 

ARTICLE  1.  OBJET

Le contrat a pour objet un programme de coaching ou de formation en ligne.

ARTICLE  2.  DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat ainsi que les documents intitulés « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » constituent l’intégralité  des  engagements  existant  entre  les  Parties,  ci-après  ensemble  le  Contrat.
Il  remplace  et annule  tout  engagement  oral  ou  écrit  antérieur  relatif  à  l’objet  du  Contrat. Le  Contrat  est  formé  des  documents  contractuels  suivants  présentés  par  ordre  hiérarchique  de  valeur juridique  décroissante  :
— le  présent  document  ;   les  Conditions  Générales  de  Vente  ;

En  cas  de  contradiction  entre  une  et/ou  plusieurs  dispositions  figurant  dans  l’un  quelconque  de  ces documents,  le  document  de  rang  supérieur  prévaudra. Il  est  formellement  convenu  entre  les  Parties  que  toute  tolérance  ou  renonciation  d’une  des  Parties, dans  l’application  de  tout  ou  partie  des  engagements  prévus  au  Contrat,  quelles  que  puissent  en  être la  fréquence  et  la  durée,  ne  saurait  valoir  modification  du  Contrat,  ni  être  susceptible  de  créer  un  droit quelconque.

ARTICLE  3.  EFFET,  DUREE

Le  Contrat  prendra  effet  à  compter  du paiement de la prestation via le formulaire d’inscription ou le virement établi par le client au prestataire.

ARTICLE  4.  DESCRIPTION  DE  LA PRESTATION

4.1.  Modalités d’execution de l aprestation

Le  coaching ou la formation suivant les modalité détaillées dans la page de vente du produit.

Les séances de coaching en individuel sont à l’initiative du client (réservation des rendez-vous sur le calendrier en ligne calendly fournit sur la plateforme de formation). Le client est informé de la durée totale prévue au coaching sur la page de vente du service et de la fréquence recommandée des séances (tous les 15 jours). Il est donc responsable de la bonne tenue de l’ensemble des sessions prévues dans le temps imparti (sauf cas de force majeure : hospitalisation, maladie ou tout autre évènement empêchant la tenue du service). Le prestataire ne peut être tenu responsable de la non tenue des séances. Le remboursement au prorata des séances n’est pas de droit dans un tel contexte.

4.2. Transmission des données nécessaires à la réalisation des Services

Vous vous engagez à toujours fournir des informations sincères et véritables et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
Vous vous engagez par ailleurs à :
Respecter les horaires de chaque appel
En cas d’annulation ou de report à prévenir la coach 48h avant

Pour la bonne tenue des séances de coaching, vous vous engagez à utiliser et compléter les supports proposés dans les portails de formation et à les renvoyer au prestataire au moins 48h à l’avance pour lui permettre d’en prendre connaissance et d’apporter sa valeur ajoutée à la prestation commandée.

4.2.  Accès à la prestation

L’accès  aux  contenus  se  fait  sur  une  plateforme  de  formation  en  ligne  dans  les  conditions  suivantes  :
→ L’accès  à  la  salle  zoom  sera  envoyé  par  mail;
→ L’accès  au  prestataire  via  les applications Voxer, Whatsapp ou Facebook suivant le coaching ou la formation.

ARTICLE  5.  QUALITE  DES  APPLICATIFS  ET  CIRCONSTANCES  EXCEPTIONNELLES

5.1.  Applicatif

Le  Client  est  averti  des  aléas  techniques  inhérents  à  l’Internet,  et  des  interruptions  d’accès  qui peuvent  en  résulter.  En  conséquence,  la  Prestataire  ne  sera  pas  tenue  responsable  des  éventuelles indisponibilités  ou  ralentissements  des  services  et  réseaux  de  communication.

5.2.  Circonstances exceptionnelles

Le  client  est  averti  que  du  coaching et.ou formation  est  assuré  par  des  personnes  physiques  et  que  l’exécution  du présent  contrat  est  soumise  aux  aléas  de  la  vie.  Par  conséquent,  en  cas  d’indisponibilité  notamment pour  les  appels  de  groupe,  la  coach  s’engagent  à  proposer  une  alternative  dans  un délai  maximum  de  cinq  jours.

ARTICLE  6.  DROIT

Le  client  s’engage  à  souscrire  à  la  prestation  à  titre  personnel  dans  le  cadre  de  la  réalisation  de  ses objectifs  préalablement  définis.
Il  reconnait  avoir  pris  connaissance  de  l’ensemble  des  clauses  des Conditions  Générales  de  Vente  annexées  au  présent  contrat  et  en  particulier  celles  portant  sur l’utilisation  du  service.
Le  client  est  averti  que  les  témoignages  recueillis  par  la  prestataire  au  cours  du  coaching  (emails, échanges  privés,  messages  sur  les  réseaux  sociaux)  et  à  l’issu  de  ce  dernier  au  travers  d’un questionnaire  pourront  être  publiés  après  anonymisation  par  la  prestataire.
Dans la cas d’un témoignage vidéo, le client accepte sa diffusion sur le site web Envol et Moi avec anonymat du nom et prénom du client.

ARTICLE  7.  TRAITEMENT  DES  DONNEES

7.1.  Données personnelles

Si  les  Données  transmises  aux  fins  de  souscription  du  contrat  comportent  des  données  à  caractère personnel,  les  prestataires  garantissent  au  client  qu’ils  ont  procédé  à  l’ensemble  des  obligations  qui leur  incombent  au  terme  de  la  loi  du  6  janvier  1978  dite  «  Informatique  &  Libertés  »,  et  qu’il  a  informé les  personnes  physiques  concernées  de  l’usage  qui  est  fait  desdites  données  personnelles.

ARTICLE  8.  CONDITIONS  FINANCIERES

8.1.  Prix

L’accompagnement  objet  du  présent  contrat  est celui du formulaire d’inscription du coaching ou de la formation acheté par le CLIENT et payable  à  la  prestataire.

 8.2.  Modalités de paiement

Le  paiement  de  la  prestation  est  dû à  la  prestataire.  Au  moment  de  l’achat  de  la  prestation,  le  client  se verra  diriger  vers  la plateforme  d’Envol et Moi (Podia)  pour  effectuer  le  paiement. Dans certains cas convenus entre les parties, le paiement se fera par virement bancaire sur le compte bancaire professionnel Envol et Moi avant le début de la prestation.
Le  paiement  est  à  effectuer  en  carte  bancaire ou virement,  le  client  dispose  de  la  faculté  de  régler  en  une  ou plusieurs  mensualités.

9.1 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours de rétraction à compter du paiement et / ou de l’accès à la formation ou du coaching sur la plateforme. Pour se rétracter le client doit faire parvenir un courriel avant le 14ème jour minuit à Envol et Moi à l’adresse catherine.py@envol-et-moi.com pour faire connaître sa décision. Un remboursement en intégralité sera réalisé dans les 10 jours suivant la réception de sa notification.

9.2.  Défaut de paiement

Sans  préjudice  d’éventuels  dommages  et  intérêts,  le  défaut  de  paiement  par  le  Client  d’une  facture  à son  échéance  entraîne  de  plein  droit  la  suspension  immédiate  de  l’accompagnement.

ARTICLE  10.  PROPRIETE

Les  Prestataires  sont  et  demeurent  propriétaires  de  l’ensemble  du  contenu  mis  à  disposition  du  client dans  le  cadre  du  Contrat. Le  Contrat  ne  confère  au  Client  aucun  droit  de  propriété  sur  outils  mis  à  disposition. La  mise  à disposition  temporaire  de  support  dans  les  conditions  prévues  au  Contrat  ne  saurait  être  analysée comme  la  cession  d’un  quelconque  droit  de  propriété  intellectuelle  au  bénéfice  du  Client,  au  sens  du Code  français  de  la  propriété  intellectuelle. Le  Client  s’interdit  de  reproduire  tout  élément  des  supports  transmis,  ou  toute  documentation  les concernant,  par  quelque  moyen  que  ce  soit,  sous  quelque  forme  que  ce  soit  et  sur  quelque  support que  ce  soit. Le  Client  ne  pourra  céder  tout  ou  partie  des  droits  et  obligations  résultant  du  Contrat,  que  ce  soit  dans le  cadre  d’une  cession  temporaire,  d’une  sous-licence  et  de  tout  autre  contrat  prévoyant  le  transfert desdits  droits  et  obligations.

ARTICLE  11.  RESPONSABILITE

Chacune  des  Parties  assume  la  responsabilité  des  conséquences  résultant  de  ses  fautes,  erreurs  ou omissions  et  causant  un  dommage  direct  à  l’autre  Partie. En  outre,  et  en  cas  de  faute  prouvée  par  le  Client,  les  Prestataires  ne  seront  tenus  que  de  la réparation  des  conséquences  pécuniaires  des  dommages  directs  et  prévisibles  du  fait  de  l’exécution des  prestations.  En  conséquence,  les  Prestataires  ne  pourront  en  aucune  circonstance  encourir  de responsabilité  au  titre  des  pertes  ou  dommages  indirects  ou  imprévisibles  du  Client  ou  des  tiers,  ce qui  inclut  notamment  tout  gain  manqué,  perte,  inexactitude  ou  corruption  de  fichiers  ou  de  Données, préjudice  commercial,  perte  de  chiffre  d’affaires  ou  de  bénéfice,  perte  de  clientèle,  perte  d’une chance,  coût  de  l’obtention  d’un  produit,  d’un  service  ou  de  technologie  de  substitution,  en  relation  ou provenant  de  l’inexécution  ou  de  l’exécution  fautive  des  prestations. Dans  tous  les  cas,  le  montant  de  la  responsabilité  des  Prestataires  est  strictement  limité  au remboursement  du  montant  des  sommes  effectivement  payées  par  le  Client  à  la  date  de  survenance du fait générateur de responsabilité.

ARTICLE 12.  ASSURANCES

La  Prestataire  a  souscrit  les  assurances  nécessaires  afin  de  couvrir  les  risques  liés  à  l’exercice  de leur activité. Il s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.

ARTICLE 13. RESILIATION

En  cas  de  manquement  par  l’une  des  Parties  à  ses  obligations  contractuelles,  le  Contrat  pourra  être résilié  de  plein  droit  par  l’autre  Partie  10  jours  après  l’envoi  d’une  lettre  de  mise  en  demeure  adressée en  recommandé  avec  avis  de  réception  restée  sans  effet.  La  mise  en  demeure  indiquera  la  ou  les défaillances constatées.

ARTICLE 14. CONFIDENTIALITE

Chacune  des  Parties  s’oblige  à  (i)  tenir  confidentielles  toutes  les  informations  qu’elle  recevra  de l’autre  Partie,  et  notamment  à  (ii)  ne  pas  divulguer  les  informations  confidentielles  de  l’autre  Partie  à un  tiers  quelconque  ;  et  (iii)  n’utiliser  les  informations  confidentielles  de  l’autre  Partie  qu’à  l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat. Nonobstant  ce  qui  précède,  aucune  des  Parties  n’aura  d’obligation  quelconque  à  l’égard d’informations  qui  (i)  seraient  tombées  ou  tomberaient  dans  le  domaine  public  indépendamment d’une  faute  par  la  Partie  les  recevant,  (ii)  seraient  développées  à  titre  indépendant  par  la  Partie  les recevant,  (iii)  seraient  connues  de  la  Partie  les  recevant  avant  que  l’autre  Partie  ne  les  lui  divulgue, (iv)  seraient  légitimement  reçues  d’un  tiers  non  soumis  à  une  obligation  de  confidentialité,  ou  (v) devraient  être  divulguées  en  vertu  de  la  loi  ou  sur  ordre  d’un  tribunal  (auquel  cas  elles  ne  devront  être divulguées  que  dans  la  mesure  requise  et  après  en  avoir  prévenu  par  écrit  la  Partie  les  ayant fournies). Les  obligations  des  Parties  à  l’égard  des  informations  confidentielles  demeureront  en  vigueur  pendant toute la durée du Contrat.

ARTICLE 15. DIVERS

La  nullité,  la  caducité,  l’absence  de  force  obligatoire  ou  l’inopposabilité  de  l’une  ou  quelconque  des stipulations  du  Contrat  n’emporte  pas  nullité,  la  caducité,  l’absence  de  force  obligatoire  ou l’inopposabilité  des  autres  stipulations,  qui  conserveront  tous  leurs  effets.  Cependant,  les  Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées. Le Contrat est soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation. Pour  l’exécution  des  présentes  ainsi  que  de  leurs  suites,  les  Parties  font  respectivement  élection  de domicile  en  leurs  sièges  sociaux  indiqués  en  tête  des  présentes.  Toute  modification  du  siège  social ou  de  l’adresse  de  l’une  des  Parties  ne  sera  opposable  à  l’autre  Partie  que  huit  jours  calendaires après lui avoir été dûment notifiée. En  vue  de  trouver  ensemble  une  solution  à  tout  litige  qui  surviendrait  dans  l’exécution  du  Contrat,  les Parties  conviennent  de  se  réunir  dans  les  7  jours  à  compter  de  la  réception  d’une  lettre  recommandée avec demande d’avis de réception notifiée par l’une des deux Parties. SI  AU  TERME  D’UN  NOUVEAU  DELAI  DE  QUINZE  JOURS,  LES  PARTIES  N’ARRIVAIENT  PAS  A  SE  METTRE  D’ACCORD  SUR  UN  COMPROMIS  OU  UNE  SOLUTION,  LE  LITIGE  SERAIT  ALORS SOUMIS AUX  TRIBUNAUX COMPETENTS DE LA VILLE DE GRENOBLE.