Vous êtes en Burn Out professionnel. Pour vous, le lien entre votre état de santé et votre activité professionnelle ne fait aucun doute.
Vous souhaiteriez que votre Burn Out soit reconnu en maladie professionnelle. Certaines personnes vous encouragent dans cette démarche, d’autres, au contraire, vous la déconseillent.
- Comment faire reconnaitre le burn out en Maladie Professionnelle ?
- Cette démarche est-elle difficile à faire ?
- Comment et par qui la demande est-elle instruite ?
- L’employeur est-il informé ? A-t-il un avis à donner ?
- Qu’apporte la reconnaissance en maladie professionnelle ?
- Est-ce toujours judicieux de faire cette démarche ?
Deux pays seulement de l’Union Européenne, reconnaissent le Burn Out en maladie professionnelle : l’Italie et la Lettonie.
En France, depuis la loi Rebsamen du 17 aout 2015, le Burn Out fait partie des pathologies psychologiques qui peuvent être reconnues comme maladie professionnelle hors tableau. Si :
· Il est établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail
· Elle entraîne le décès ou une incapacité permanente tout au moins égale à 25%
Le groupe Facebook rebondir après un Burn Out a consacré un Cercle d’échanges à ce thème. Des participantes sont venues partager leur expérience.
Quels délais pour engager la démarche de reconnaissance de son burn out en Maladie professionnelle ?
Votre demande doit intervenir dans les deux ans qui suivent la date de l’arrêt de travail lié à la maladie ou si elle est postérieure, la date à laquelle vous avez été informé par certificat médical du lien entre votre maladie et votre activité professionnelle.
Emmanuelle « Je suis en arrêt depuis 18 mois et ma demande est récente, jusque-là, ça me paraissait trop lourd à faire »
Sabrina « Je n’ai pas lancé la procédure immédiatement malgré la demande du médecin qui souhaitait que je m’engage dans cette démarche. Je n’avais pas envie d’être confrontée à ma boite »
Cathy « je suis en accident du travail à la suite d’une agression …le burn out a été diagnostiqué plus tard …j’ai fait la demande 2 ans après l’arrêt initial mais avant la prolongation sur laquelle surmenage a été noté »
Stéphanie « j’ai engagé la procédure il y a quelques mois, mon dossier est en cours de traitement. Je suis en arrêt depuis 2 ans »
La reconnaissance du Burn Out en maladie professionnelle…pourquoi ?
Les personnes venues témoigner au cours du Cercle d’échanges nous ont indiqué que ce qui les a poussées à engager la procédure est avant tout le besoin que la responsabilité de leur entreprise soit ainsi reconnue.
Emmanuelle « deux collègues elle-même en arrêt m’ont sollicitées. Il ne m’était plus possible de garder le silence »
Sabrina « J’ai mesuré que les choses n’avaient pas changé dans l’entreprise lorsque j’ai appris que deux autres personnes avaient fait un Burn Out. Et puis parce qu’il faut que le Burn Out soit reconnu ».
Pour l’entreprise, le taux de cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle est indexé au nombre de situations déclaré. La caisse peut même imposer à l’entreprise une cotisation supplémentaire.
A cette volonté que la responsabilité puisse être imputée à l’employeur s’ajoute le souhait de disposer d’un cadre de prise en charge qui semble plus adapté, plus juste.
Pierrette « J’ai initié ma demande en premier lieu, pour raisons financières. Ne disposant pas de prévoyance, ma situation financière allait être très vite impactée et ce n’était pas juste au regard de mon investissement professionnel »
En cas de reconnaissance en maladie professionnelle, les soins sont pris en charge à 100%, la base de calcul et la durée durant laquelle sont perçues les indemnités journalières diffèrent par rapport à la maladie simple. Il en est de même pour le taux d’imposition. La durée de l’arrêt de travail est prise en compte pour la détermination des avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise.
Sabrina « Il y a eu régularisation de mes Indemnités journalières. Mes congés payés ont été comptabilisés »
Enfin, en maladie professionnelle, l’indemnité légale de licenciement pour inaptitude est doublée.
Comment procéder pour faire une demande de reconnaissance de mon burn out en maladie professionnelle ?
La demande est à effectuer auprès de la CPAM en remplissant le formulaire Cerfa 60-3950 accompagné du certificat médical initial établi par le médecin qui précise la maladie et la date de sa 1ère constatation ainsi qu’une attestation de salaire de l’employeur.
L’employeur est informé de votre démarche par la CPAM. Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de la maladie.
La CPAM dans un délai de 3 mois, qui peut être porté à 6 mois, détermine votre taux d’IPP incapacité partielle permanente. S’il est égal ou supérieur à 25% elle saisit le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) afin qu’il se prononce sur le lien existant entre la maladie et l’activité professionnelle. Sa décision s’imposera à la CPAM.
Il ne faut pas hésiter à étoffer le dossier de tous les éléments en votre possession qui peuvent aider à établir le lien entre votre état de santé et votre activité professionnelle : mails, courriers, feuilles d’heures, témoignages de collègues…
Emmanuelle « j’ai joint un journal de bord que je tenais depuis le début de mon arrêt »
Délais de traitement et procédure. (décret n°2019-356 DU 23 avril 2019)
La CPAM dispose de 120 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou saisir le CRRMP. Au cours de ce délai elle engage des investigations, (questionnaires-entretiens) puis met à disposition le dossier constitué afin que toutes les parties puissent le consulter, le compléter, formuler des observations.
Le CRRMP dispose à son tour d’un délai de 110 jours pour consulter le dossier et rendre son avis motivé à la CPAM qui vous le notifiera immédiatement ainsi qu’à votre employeur.
Recours
L’avis du CRRMP peut être contesté par l’employeur ou le salarié devant la commission des recours amiables de la CPAM. Faute d’accord, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale peut être saisi. Il sollicitera l’avis d’un autre CRRMP et rendra sa décision au regard des deux avis.
Quelle décision prendre ?
Chaque situation est unique.
La démarche de reconnaissance de votre Burn Out en maladie professionnelle, vous est personnelle. Il n’y a que vous pour savoir si vous devez mener cette bataille qui peut s’avérer longue, couteuse en énergie et ne pas aboutir. Certaines personnes se trouvent soulagées une fois le dossier déposé, mais très éprouvées lorsqu’elles essuient un refus.
Dire que le Burn Out n’est jamais reconnu en maladie professionnelle est faux. Sabrina qui a vu sa demande acceptée encourage à engager cette démarche. Le nombre de reconnaissances est en hausse. Mais combien de dossiers déposés et de refus formulés ? Les témoignages en ce sens sont nombreux sur le Groupe Facebook Rebondir après un Burn Out.
Avant de se lancer, consulter un juriste spécialisé en droit social droit du travail, peut s’avérer judicieux. Il pourra au regard de votre situation salariale (statut/convention collective/prévoyance…), vous informer concrètement sur les différents avantages entre l’arrêt maladie ordinaire, l’accident du travail et la maladie professionnelle et, si vous décidez de vous lancer dans la démarche de reconnaissance, le cas échéant vous aider dans la constitution du dossier…
Si vous êtes concerné par un burn out professionnel, vous pouvez demander à rejoindre le groupe Facebook Privé Rebondir après un burn out.
